« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, […] les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat […]. »
— Constitution du 4 mai 1958, article 7
Absent des frises et des tableaux récapitulant les présidents de la Ve République, Alain Poher y aurait-il sa place ? Oui, affirment les uns, car il fut constitutionnellement le chef de l’État, assurant la présidence de la République durant un total de 103 jours, en 1969 et en 1974. Non, répliquent les autres, prétendant qu’il n’aurait été qu’un président intérimaire, qu’un président limité, qu’un président incomplet.
Cette curiosité de l’histoire politique récente offre l’exemple d’un homme de la IVe République inséré dans l’intitution suprême d’un régime qu’il avait réprouvé.
Alain Poher : une biographie en 100 mots
Alain Poher est né en 1909 d’une famille bretonne. Ingénieur réorienté avocat, il entre comme fonctionnaire au ministère de l’Économie en 1939. Mobilisé en 1940, il se lie à la Résistance en zone occupée, ce qui lui vaudra d’être nommé président du comité de Libération de son ministère et commandant FFI en juillet 1944. Dir’cab de Robert Schumann, il traite les questions européennes, siège à l’assemblée de la CECA et devient partisan d’une Europe supranationale. Centriste, libéral, atlantiste peu gaulliste (il soutiendra le non au referendum de 1969), il fut longtemps élu au Sénat avant d’en devenir président en 1968.
La première régence (1969)
Après les événements de mai 68, la reprise en main efficace de la situation par le pouvoir gaulliste a créé un état de fait paradoxal : si les Français approuvent le retour à l’ordre rendu possible par les négociations de Grenelle menées par le Premier ministre Georges Pompidou, la popularité du Général de Gaulle sort diminuée de la séquence. Sans perdre le soutien des Français, le Président de 78 ans semble de plus en plus loin du terme de son second mandat, fixé en 1972.
Des législatives anticipées ayant renouvelé sa légitimité démocratique, le vieux Général est bien décidé à se lancer dans son dernier grand chantier pour le pays : celui de la participation et de la réforme territoriale. Pour ce faire, il a besoin de se détacher des « gaullistes de droite » réticents à faire évoluer les hiérarchies sociales nés du libéralisme, d’où notamment la substitution à Matignon, en juillet 1968, de Georges Pompidou (dont les ambitions présidentielles percent déjà) par le fidèle Maurice Couve de Murville.
Soucieux d’agir en cohérence avec la volonté populaire, de Gaulle se risque – contre l’avis de nombre de ses conseillers – à soumettre au referendum une partie importante de son projet. Or, le 27 avril 1969, le couperet tombe : les Français y répondent non à 52,41 %. De Gaulle s’en va ; l’application de l’article 7 de la nouvelle Constitution entraîne alors la première régence de la Ve République. Le gouvernement dirigé par Couve de Murville reste en place ; Alain Poher est appelé à l’Élysée, l’intérim commence.
L’historien et académicien René de La Croix, duc de Castries, raconte les détails de cette première. « Les représentants [d’Alain Poher] se présentèrent au palais de l’Élysée, le 29 avril 1969, afin de prendre en charge les services de la présidence de la République. À ce moment, la totalité des membres du cabinet du général de Gaulle avaient quitté l’Élysée1. » Les premiers questionnements juridiques surgissent immédiatement ; la situation, inédite, pousse les conseillers d’Alain Poher à se cramponner à chaque mot de l’article 7 de la Constitution pour dégager les règles qui s’imposent.
L’article 7 énonce un régime positif : en principe, le président intérimaire peut tout faire comme un président de plein exercice, à deux exceptions près. Il ne peut ni faire usage du référendum, ni dissoudre l’Assemblée nationale. Ensuite, trois articles de la Constitution ne peuvent pas s’appliquer durant la période de transition : le 49 (l’engagement de responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée), le 50 (la démission du gouvernement après motion de censure) et le 89 (la révision de la Constitution). La Constitution impose enfin au président intérimaire d’organiser de nouvelles élections présidentielles « vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ».
Or, les irritants et les polémiques s’amoncellent en raison de la candidature annoncée d’Alain Poher aux présidentielles à venir. Comment s’assurerait-on que le candidat ne mît pas à sa disposition les importants moyens qu’il possède comme chef intérimaire de l’État ? Théorie des apparences oblige, ce dernier choisira de reverser à des associations caritatives et à des instituts de recherche les fonds secrets qui lui étaient débloqués par douzièmes sur la base de l’exercice 1968.
Le droit constitutionnel ne peut pas tout prévoir ; jusque dans les moindres détails, l’intérim suscita des questionnements. Par exemple, Alain Poher, devenu ex officio coprince d’Andorre et chanoine honoraire de Saint-Jean-de-Latran, deviendrait-il également grand maître de l’ordre de la Légion d’honneur ? Oui, répondit le général Catroux, mais Alain Poher ne recevra ni le collier de grand maître, ni le grand cordon (et ne posera donc pour aucune photographie officielle).
Le candidat Poher, par ailleurs soucieux de transparence vis-à-vis des français, donna le 13 mai 1969 une conférence de presse pour préciser sa conception de l’intérim en cette période électorale.
En tout, la première régence se passa comme elle devait se passer, c’est-à-dire normalement. Elle ne connut que deux difficultés liées aux personnes : la démission du garde des sceaux René Capitant, et l’éviction du gaulliste Jacques Foccart, conseiller « occulte » du Général (puis de Pompidou) pour les affaires africaines, dont Alain Poher ne voulait pas dans ses équipes. Le parlement vota une loi de finances rectificative ; Poher présida six Conseils des ministres, et assista officiellement à la victoire de Marseille en finale de la Coupe de France contre Bordeaux.
Le premier tour de l’élection présidentielle le 1er juin vit le régent recueillir 23,31 % des suffrages, en deuxième position derrière Pompidou (46,46 %). La lutte était trop déséquilibrée ; les centristes s’inclinèrent le 15 juin, Pompidou étant élu avec 58,2 % contre 41,8 % à son adversaire. Y aurait-il passation de pouvoirs en bonne et due forme ? L’on décida que oui : le 20 juin, Poher accueillit Pompidou sur le perron de l’Élysée, et la cérémonie eut lieu dans toute sa plénitude.
« Il semblait que l’aventure glorieuse qu’il venait de vivre resterait sans lendemain. C’était ne pas compter avec les caprices du destin et, moins de cinq années plus tard, le président Poher, par un sort unique, se trouvait pour la seconde fois régent de France2. »
Tableau historique des intérims présidentiels
Il n’est pas surprenant que la Constitution de la Ve République ait fait du président du Sénat, 3e personnage dans l’ordre protocolaire, le replaçant du locataire de l’Élysée en cas de vacance du pouvoir présidentiel. Ce faisant, les constituants de 1958 ont gravé dans le marbre juridique un usage qui, né sous la IIIe République, faisait du président du Sénat le « dauphin » du président de la République. Entre 1899 et 1932, ils furent cinq sur huit, en effet, à passer directement d’une présidence rue de Vaugirard à une autre faubourg Saint-Honoré (via Versailles). Or, cette coutume républicaine installée aux temps d’un régime parlementaire concernait la succession, et non l’intérim en tant que tel.
En remontant l’histoire des régimes depuis 1791, on observe que les modalités de l’exercice des périodes de vacance du pouvoir suprême ont différé. Mettant de côté les régimes dans lesquels le pouvoir exécutif était collégial (1re République, Directoire) notons d’abord que l’intérim n’existe pas dans les régimes monarchiques : en cas de décès, le pouvoir y revient par hérédité à la personne désignée par les lois de succession, placée sous l’autorité d’un régent en cas de minorité de celle-ci3.
En république, néanmoins, si le chef de l’État cesse brusquement de l’être, l’intérim du pouvoir suprême est exercé par un « vice-président » sous la 2e République (élu par l’Assemblée nationale sur proposition du président) ; par « le Conseil des ministres » sous la 3e ; par le président de l’Assemblée nationale sous la 4e ; et, donc, par le président du Sénat depuis 1958.
La seconde régence (1974)
Le 2 avril 1974, Georges Pompidou mourrait des suites de la maladie de Waldenström. Le premier président à décéder en cours de mandat depuis Paul Doumer en 1932 laissait la place vacante : Alain Poher, toujours président du Sénat, eut à remplir de nouveau son devoir constitutionnel. Cette fois, tout le personnel pompidolien était resté en place ; l’Élysée vivait toujours, sans son président. Le 5 avril, les dates des prochaines présidentielles furent fixées aux 5 et 19 mai. Poher, cette fois, ne serait pas candidat.
Si elle se déroula avec moins de questionnements juridiques et de polémiques électorales que la première, cette seconde régence eut néanmoins une dimension plus politique. Poher, plus libre et sans doute plus hardi, décida par exemple de faire usage du droit de grâce, de modifier le statut des militaires de carrière, de présider ex officio une séance du Conseil supérieur de la magistrature, ou de recevoir le président américain Richard Nixon.
Cependant, un fait politique est particulièrement notable. Poher, centriste pro-atlantiste et pro-européen, avait plusieurs fois critiqué la politique extérieure gaullienne – reprise par son successeur – d’indépendance et de grandeur, surtout dans son rejet du principe de supranationalité en matière de construction européenne. Invité en sa qualité de président français à l’anniversaire des 25 ans du Conseil de l’Europe à Strasbourg, Alain Poher « accomplit un acte décisif4 » et fit publier au Journal Officiel, par décret du 3 mai 1974, la loi (de décembre 1973) autorisant la ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi, grâce au régent, la CEDH « entrait enfin en vigueur en France, près d’un quart de siècle après sa signature5. »
Après l’une des campagnes les plus mouvementées de l’histoire récente, une passation de pouvoirs eut lieu le 27 mai avec le nouveau président Valéry Giscard d’Estaing. Alain Poher s’était valeureusement acquitté de sa tâche, une fois de plus, en maintenant la continuité de l’État et en veillant à la bonne tenue des élections. L’intérim fini, Poher donna une interview le 25 mai, sorte de retour d’expérience du régent le plus expérimenté de France.
En tout et pour tout, Poher aura été président intérimaire durant 103 jours. Le dernier régent de France décéda en 1996 : a-t-il sa place dans la galerie des portraits des présidents de la République ?
- CASTRIES (duc de), Histoire des régences, Paris, Librairie académique Perrin, 1982, p. 471. ↩︎
- Ibid., p. 477. ↩︎
- En revanche, les constitutions diffèrent sur la façon de désigner le régent (la constitution de 1791 exclut par exemple les régences féminines, tandis que celle de 1852 la fait revenir de droit à l’impératrice mère). Les conditions de désignation du régent diffèrent surtout pour le cas où un monarque mineur n’aurait aucun parent réunissant les qualités nécessaires pour l’être. ↩︎
- COSTA Jean-Paul, « Les présidents de la Ve République et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) », dans Le Président de la Ve République et les libertés, Paris, CNRS Éditions, 2017, pp. 51-55. ↩︎
- Ibid. ↩︎
