France vs O.N.U. – Le clash du 30 septembre 1955

L’histoire fait des choix. La date du vendredi 30 septembre 1955 n’a pas été retenue comme importante dans et pour l’histoire de France. Peut-être cela est-il juste, du reste : l’événement de ce jour est lointain ; niché au cœur d’une IVe République rejetée et souvent mal connue ; même « contre-historique » à certains égards, en ce sens que les faits vont à contre-courant de l’évolution postérieure des choses.

Pourtant, loin d’être anodin, le 30 septembre 1955 vit s’opposer la France et l’Organisation des nations unies (O.N.U.), créée à peine dix ans plus tôt. Opposition aussi frontale que brutale : en l’espèce, un conflit juridique, une question de procédure ; symboliquement, une tension en pleine Guerre froide entre un pays allié et une organisation conçue comme la pierre angulaire de la paix du monde nouveau.


La scène se passe à New-York

Plantons le décor. Le 30 septembre 1955, en France, le Gouvernement est dirigé par le radical Edgar Faure depuis près de huit mois ; son ministre des Affaires étrangères – cela nous intéresse davantage – s’appelle Antoine Pinay, lui-même ancien président du Conseil.

L’objet de la controverse ? l’Algérie. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France est confrontée à des forces décoloniales auxquelles elle peine à faire face : après la fin de la guerre d’Indochine (juillet 1954) et l’anecdotique cession des comptoirs Français de l’Inde (octobre 1954), c’est la situation dans les territoires de l’Afrique française du Nord qui se trouve la plus critique. Si le statut juridique plus léger du protectorat a permis, pour la Tunisie et le Maroc, d’accorder plus rapidement – mais non sans violences – l’autonomie à ces pays (l’indépendance suivra en mars 1956), le cas de l’Algérie est autrement compliqué. En effet, ce territoire départementalisé fait partie intégrante de la France (ce qui, soit dit au passage, exclut l’Algérie du champ de compétence du Quai d’Orsay). Les questions touchant l’Algérie sont donc abordées sous l’angle des questions purement internes ; c’est par exemple un ministre de l’Intérieur, François Mitterrand, qui, en décembre 1954, prononce sur place un discours sécuritaire en réaction à l’insurrection commencée un mois plus tôt.

Ces mêmes « événements », personne ne se doute alors qu’ils sont les prodromes d’une guerre qui durera huit ans. Néanmoins, en septembre 1955, au moment de notre journée du vendredi 30, la situation avait déjà empiré : les massacres du 20-25 août perpétrés par le FLN et les lourdes ripostes de l’armée française ont causé la mort de plus de 10 000 civils. Les torrents de sang ont radicalisé les oppositions : l’émeute est devenue une véritable guerre.

Il faut aussi se rappeler que plus tôt dans l’année, au mois d’avril 1955, une importante conférence diplomatique a réuni à Bandung, en Indonésie, trente pays asiatiques et africains qui ne veulent appartenir à aucun des deux camps de la Guerre froide. Ces pays non-alignés (le « tiers-monde ») ont pour la première fois condamné solennellement la colonisation et l’impérialisme des puissances européennes, tout en encourageant les peuples colonisés à se révolter (et ce, en visant nommément le cas de l’Algérie). Dès lors, utilisant toutes les voies par lesquelles ils peuvent passer, quinze de ces pays non-alignés font inscrire en septembre 1955 la question algérienne à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’O.N.U.


Or, cette simple inscription provoque la fureur des Français. Et pour cause : si les Nations unies étaient autorisées à examiner la question algérienne, chaque pays pourrait critiquer, commenter et juger ouvertement la politique française, laquelle serait alors jetée en pâture dans une atmosphère humiliante pour le pays et ses représentants.

Leur colère éclate. Comment une assemblée internationale s’arrogerait-elle le droit d’intervenir dans une affaire intérieure à la France ? Il s’agirait là d’une violation flagrante de souveraineté, et d’une attaque hostile portée directement contre le pays. Pour l’historienne Sylvie Guillaume, biographe de Pinay, « Les Français se croient dans leur bon droit. Antoine Pinay partage l’opinion, quasi générale alors, selon laquelle “le cas particulier de l’Algérie“ ne saurait être assimilé au colonialisme1. »

Les protestations françaises soutiennent véhémentement que cette démarche viole le §7 de l’article 2 de la Charte des Nations unies, suivant lequel « aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ». Pour la délégation française, les questions relatives à l’Algérie se sont pas moins françaises que celles qui toucheraient la Corse ou l’Auvergne. Il faut donc faire échouer cette inscription à l’ordre du jour.

De leur côté, les représentants des non-alignés ont la réponse immédiate : le §2 de l’article 11 de la même Charte autorise l’Assemblée générale à discuter « toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l’une quelconque des Membres des Nations Unies ». Il est hors de doute, à leurs yeux, que la situation de l’Algérie se rapporte à une domination coloniale. Ayant maintenu leur demande d’inscription à l’ordre du jour, l’affrontement se prépare.


Le vendredi 30 septembre 1955, la 530e séance plénière de l’Assemblée générale de l’O.N.U. s’ouvre. Il est 15h à New-York. Au programme, le vote sur l’inscription à l’ordre du jour de l’examen de la question algérienne. Antoine Pinay est présent ; il sait que la séance sera rude pour la France, et est bien décidé à se battre pour défendre la position de son pays.

L’attaque des non-alignés

Le premier à prendre la parole est le représentant soviétique Kouznetsov. Il charge bille en tête : depuis l’appel de Bandung, le gouvernement français n’a rien fait pour détendre la situation. Pour l’U.R.S.S., il est clair que la situation algérienne « présente un danger pour la paix dans cette région et ne peut être considérée comme l’affaire intérieure d’un État. Il est donc compréhensible que les événements qui se déroulent en Algérie suscitent une inquiétude légitime parmi les États voisins. De ce fait, la question acquiert une portée internationale considérable. » Et, dès lors, il appartient à l’O.N.U. de s’en saisir. Ce pays, qui un an plus tard écrasera dans le sang la révolte du peuple hongrois contre la dictature communiste, se pose d’emblée en champion de la lutte anti-impérialiste. Le ton est donné.

S’expriment ensuite deux non-alignés, la Chine et le Yémen. La première adopte une attitude neutre (elle s’abstiendra lors du vote), son représentant Tsiang estimant qu’un vote pour l’ordre du jour risquerait de « renforcer en France la position des immobilistes et d’y affaiblir celle des libéraux ». De son côté, le Yémen joue à fond la carte de la solidarité décoloniale : lui aussi a secoué le joug d’un empire colonisateur (l’Empire Ottoman, en 1918), et devant cet « holocauste où des milliers d’être humains ont perdu la vie », il interpelle les Nations unies.

« Il est profondément regrettable que ces représentants soient restés impassibles […] et qu’ils aient été mystifiés par les allégations du Gouvernement français selon lesquelles l’Algérie fait partie de la France. 

Comment les Algériens peuvent-ils être Français, alors que les deux peuples sont si différents par la culture, la race et les croyances religieuses ? L’opposition ne saute-t-elle pas aux yeux ? Si les Français prétendent que l’Algérie leur appartient par droit de conquête ou en vertu d’un traité, nous leur répondrons qu’à notre époque de progrès, aucune nation ne doit avoir le droit d’en asservir une autre. »

– Tawfik Chamandy, représentant du Yémen.

Le représentant Yéménite, au terme d’un long réquisitoire contre la France, conclut sans équivoque par une prétérition : « Il est inutile d’énumérer les violations [de la Charte de l’O.N.U.] dont les Français se sont rendus coupables ou les mesures draconiennes qu’ils ont prises et prennent encore contre les Algériens, parce qu’elles sont maintenant bien connues de tous. » Il demande, sans surprise, le vote pour l’inscription à l’ordre du jour.

La défense belge

C’est alors au tour d’un pays européen d’exprimer sa position. La Belgique, également pays colonisateur à l’époque (le Congo belge ne sera indépendant qu’en 1960), s’exprime par la voix de son ministre des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak. D’un ton grave, ce dernier menace d’un chantage : dût-il être admis que l’O.N.U. possède un droit de regard dans les affaires internes des États, certains pays (dont le sien) seraient alors tentés de quitter l’O.N.U. pour garantir leur souveraineté. Au reste, la Belgique souligne que le §7 de l’article 2 est une garantie sans laquelle certains pays n’auraient jamais consenti à entrer aux nations unies, et appelle à un simple examen objectif de la question de savoir si l’Algérie est juridiquement rattachée à la France. Répondant par l’affirmative, elle se prononce contre l’inscription de la question algérienne à l’ordre du jour.

En outre, la prise de parole mordante de Spaak mobilise un argument notable : ce dernier pointe du doigt une certaine hypocrisie à laquelle donne lieu ce débat. En effet, bon nombre de représentants critiquent le régime juridique que la France accorde à l’Algérie, alors même que leur propre législation nationale est politiquement rétrograde sur ces points.

« J’ai entendu des représentants discuter avec beaucoup de science les modalités de la loi électorale française et nous déclarer qu’à leur avis elle n’était pas très bonne, qu’il vaudrait mieux faire autrement, et ils ont donné au Gouvernement français une série de bonnes leçons dont je suis sûr que le Gouvernement français s’inspirera. Mais ils ont eu tort d’éveiller ma curiosité et je suis allé voir quelle était la loi électorale dans leur propre pays. Je me suis aperçu avec une certaine émotion, je ne le cacherai pas, que dans le pays de plusieurs des orateurs qui ont pris la parole ici, il n’y avait pas de loi électorale du tout. […]

Je voudrais demander à certains des représentants réunis dans cette assemblée de se rendre compte que, s’il est peut-être possible de nous donner parfois des leçons, il est assurément aussi possible, en regardant ce qui se passe en Europe, de suivre quelquefois certains exemples. […]

L’esprit de Genève, c’est un esprit de tolérance et de mesure, c’est que les grandes puissances font enfin une distinction très nette entre la diplomatie et la propagande. […] Allons-nous assister à ce spectacle paradoxal, de voir ici, à New-York, dans cette assemblée, se réfugier le nationalisme excessif, les outrances de langage et une espèce de démagogie internationale ?  »

– Paul-Henri Spaak, représentant de la Belgique.

Après la Belgique interviennent successivement, en faveur de l’inscription, l’Afghanistan, la Tchécoslovaquie et le Libéria. C’est ensuite au tour des États-Unis de faire connaître leur position. Bien que se vivant comme défenseurs de l’anticolonialisme, ces derniers, par une prise de parole qui se démarque par sa brièveté, concluent dans le sens français : l’Algérie est une affaire intérieure à la France que l’O.N.U. ne saurait examiner. Pour les États-Unis, il serait contreproductif de désavouer aussi vertement un pays allié. C’est enfin au tour de l’Inde (n’ayant retrouvé l’indépendance qu’en 1947) d’attaquer la France, par un réquisitoire aussi violent qu’assommant de longueur sur ses responsabilités et manquements.

Il faut se représenter la patience d’Antoine Pinay devant cette interminable séance où chaque orateur non-aligné enchérit dans l’attaque contre la France ; contre son histoire, ses traditions, ses lois. Âgé de 64 ans, Pinay est d’une génération pour qui l’Empire colonial est une gloire consubstantielle à la République.

Le Président de séance lui fait signe, c’est à son tour de s’exprimer.

La France répond

Pour Sylvie Guillaume, la réponse de Pinay est aussi mesurée que substantielle. Avec sa droiture habituelle, le ministre Français assène sa réponse avec dignitié et hardiesse. La froideur claquante du ton n’est pas sans rappeler l’art oratoire d’un François Guizot : c’est un Pinay des grands jours qui fait entendre la voix de la France.

« Nous Sommes attaqués sur les principes ; je répondrai sur les principes. Mon intervention sera brève, mais, encore une fois, très directe.

Depuis 1830, depuis plus de 120 ans, l’Algérie est partie intégrante du territoire français […]. Comment et de quel droit viendrait-on aujourd’hui mettre en cause une réalité nationale et internationale qui est plus que séculaire ?

Pinay s’en prend ouvertement à l’argumentation du représentant yéménite. D’après ce dernier, l’Algérie ne saurait être assimilée à la France, puisque, de fait, la démographie algérienne diffère de celle de la France métropolitaine. Pour le ministre français, un tel raisonnement est fallacieux : est-il interdit qu’un pays soit composé de plusieurs communautés nationales ? « Veut-on dire qu’il est impossible à des hommes de race ou de religion différentes de vivre côte à côte et en paix, citoyens d’un même Etat ? » Après avoir rappelé que l’armée française compte des nombreux cadres musulmans et que les élites algériennes « accèdent aux plus hautes responsabilités politiques et administratives », y compris au Parlement, Antoine Pinay met en garde ses interlocuteurs. Si, sur le fondement de ce fait démographique, les nations unies étaient autorisées à examiner la situation en Algérie, ce serait la porte ouverte à ce que chaque pays suscite des troubles sécessionnistes chez ses voisins par les communautés minoritaires qu’il y possède.

Pour la France de 1955, il est impensable d’admettre que les populations musulmanes d’Algérie ne jouiraient pas d’une liberté complète et égale à celle des Français de métropole. Du reste, leurs droits politiques sont bien plus avantageux qu’ils ne sont dans d’autres États arabo-africains : « M. Spaak, il y a un instant, […] a rappelé comment certains Etats, qui ignorent jusqu’à l’existence du droit de vote et les règles élémentaires de la justice, osent attaquer la France. La France ne peut tolérer ni l’injure, ni la calomnie contre son œuvre civilisatrice, quand il existe encore des pays qui comportent des minorités soumises à des traitements cruellement discriminatoires […]. »

Concluant son propos, Antoine Pinay réitère la mise en garde de la Belgique quant à la crédibilité morale de l’O.N.U. si elle tranchait contre la France.

« Que l’on en mesure bien toutes les conséquences. À quelles extrémités se porterait demain l’audace des entreprises de violence et de destruction si ces entreprises pouvaient recevoir aujourd’hui l’appui des Nations Unies […] ? Au regard de mon pays, la décision que prendra l’Assemblée est plus grave pour l’Organisation des Nations Unies que pour la France. C’est l’avenir de notre organisation qui va se trouver engagé. Qu’adviendrait-il, s’il était désormais établi que l’Organisation des Nations Unies a le droit d’intervenir dès qu’il existe à l’intérieur des frontières d’un État une minorité de race, de langue ou de religion ? S’il était décidé de discuter ici le problème français d’Algérie, rien n’arrêterait plus dans l’avenir l’exercice du droit qu’aurait chacun de nous de s’ingérer dans les affaires intérieures de l’un quelconque d’entre nous, puisque l’Organisation aurait désormais reconnu ce droit lui-même. L’unité territoriale de tout État, les traités, anciens ou récents relatifs à des frontières, pourraient à tout instant être remis en cause. C’en serait fini de la sécurité de beaucoup et de l’indépendance des plus faibles. […]

Dans ces conditions, comment notre organisation pourrait-elle survivre s’il apparaissait qu’elle peut mettre son autorité morale au service de la division, de la violence et du désordre ? Nombreux seraient ceux qui perdraient confiance et qui seraient tentés de se désintéresser d’elle et, je le dis très nettement, la France risquerait de se trouver parmi ceux-là. »

Par la voix de Pinay, la France a marqué un grand coup. Or, bien que l’effet soit considérable, « les arguments des censeurs de la politique française ont porté. Le siège de la France est trop bien engagé pour que puisse s’opérer un revirement de dernière minute2. »

À la suite du ministre français, l’Irak, indépendant des Britanniques depuis 1932, reprend courtoisement – mais fermement – le flambeau de l’offensive. Après un ultime droit de réponse accordé à la Belgique, le président de séance engage le vote par appel nominal.

Coup de tonnerre à Manhattan

Pour être exact, le vote du 30 septembre 1955 n’a pas lieu pour ou contre l’inscription de la question algérienne, mais pour ou contre la contre-recommandation du Bureau de l’Assemblée de ne pas inscrire le texte à l’ordre du jour. Ainsi les pays non-alignés appellent-ils à rejeter cette recommandation en votant contre.

À l’issue du vote, c’est la stupeur : la position Française est désavouée à 28 voix contre 27 et 5 abstentions. Même les censeurs sont étonnés par leur succès. Très vite, un doute opaque s’empare des esprits : comment la France réagira-t-elle ? Ira-t-elle jusqu’à quitter l’O.N.U. comme elle le suggérait à demi-mot ?

L’ultime prise de parole d’Antoine Pinay, une fois le vote conclu, n’est pas de nature à détendre l’atmosphère. D’un ton grave, dans le silence, il annonce qu’il défendra coûte que coûte la souveraineté française.

« Je déclare que, dans une question qui relève exclusivement de la compétence nationale, mon gouvernement refuse une ingérence des Nations Unies qui serait faite au mépris des dispositions de la Charte. Il considérera comme nulle et non avenue toute recommandation que l’Assemblée viendrait à faire à ce sujet. Il va délibérer et – croyez bien que je le déclare avec gravité de même qu’avec une profonde tristesse – je dois ajouter que je ne puis dire quelle sera demain la conséquence du vote qui vient d’être émis sur les relations entre la France et l’Organisation des Nations Unies. »

Ayant prononcé ces paroles, Pinay quitte la salle, il rentre à Paris ; la France se retire. Le ministre a refusé de répondre aux journalistes, laissant planer le doute. Sa priorité est de réunir, à l’Élysée, un Conseil des ministres ; celui-ci prend la grave décision de rappeler immédiatement en France l’ensemble de la délégation Française à l’O.N.U. Les actualités nationales n’ont pas manqué de rapporter l’événement.

Fait rare : la presse française est presque unanime à défendre le gouvernement. Jean Knecht, dans Le Monde diplomatique, écrit que « le vote intervenu à New-York a causé à Paris d’autant plus d’émotion que quelques jours auparavant la question de Chypre venait d’être, à la vive satisfaction de Londres, écartée de l’ordre du jour. [L’indépendance de Chypre sera acquise en 1960.] Peut-être serait-ce la preuve que, sur le plan international, la France ne jouit pas d’un prestige comparable à celui de son alliée d’outre-Manche. Car la thèse défendue par M. Antoine Pinay aux Nations unies était juridiquement très solide3. »

Avec plus de véhémence, Le Monde s’insurge. Le journaliste Henri Pierre écrit à la date du 1er octobre : « aujourd’hui [Pinay] se propose de s’indigner avec encore plus de vigueur du procès qui est fait à la France par certains pays qui ne connaissent ni Parlement, ni élections, ni système judiciaire, où l’esclavage subsiste encore, mais qui nous reprochent de ne pas observer la loi de la démocratie. » Mais il ajoute, plus nuancé, « on peut néanmoins se demander s’il était opportun de laisser s’accréditer les rumeurs selon lesquelles la France se retirerait des Nations unies si le vote d’aujourd’hui lui était défavorable4. » Plus offensif encore est l’avis que ce même journal émet quant à la légitimité de l’institution.

« Parmi les censeurs de la France républicaine se trouvent des pays au régime social aussi avancé que l’Arabie Saoudite ou le Yémen, monarchies féodales que seul l’or noir a arrachées au moyen âge ; l’Argentine, dont la délégation, après la récente révolution, ne représente rien ; la Biélorussie et l’Ukraine, dont l’indépendance n’existe que sur le papier. Ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni l’Espagne, ni la Chine, n’ont pris part, et pour cause, à ce vote, dans lequel les voix du Guatemala et du Costa-Rica ont pesé aussi lourd que celle de la Grande-Bretagne. Si un débat est nécessaire, c’est bien celui qui aurait trait à la représentativité des Nations unies…

Mais les événements d’hier prouvent que pour la majorité des membres de l’O.N.U. ce dont il s’agit aujourd’hui c’est de transformer l’Organisation internationale en un prétoire où dénoncer vertueusement les crimes des autres pour n’avoir pas à parler des siens. Si l’on continue sur cette lancée, on parlera d’ici deux ans à l’O.N.U. de tout, sauf de ce pour quoi elle a été faite : la coopération internationale, l’amitié entre les peuples, la sécurité collective5. »

Derrière les résultats du vote, le gouvernement français constate un fait troublant. Il était certes prévisible et logique que les pays arabo-musulmans et les non-alignés fustigent la politique française, mais quid de la Pologne, de l’U.R.S.S., de la Tchécoslovaquie, de la Biélorussie ? Moscou, dont on aurait pu attendre un vote neutre, aurait-elle donné des consignes pour affaiblir la France ? Certes, il y avait eu le précédent où, en mai 1955, en réaction à la ratification des accords de Paris incluant le réarmement allemand, l’U.R.S.S. avait rompu le traité d’amitié franco-soviétique de 1944. Pour autant, une certaine détente semblait être intervenue.

Edgar Faure et Antoine Pinay, bien résolus à défendre la dignité du pays, se décident en conséquence à ajourner une visite officielle prévue à Moscou. « Nous pensons que le moment n’est pas propice pour nous livrer à des effusions lorsque, derrière notre dos, l’U.R.S.S. se comporte comme elle l’a fait aux Nations unies6 », explique au Figaro le titulaire du fauteil de Vergennes.

Et tout finit par s’arranger

Ce qui rendit le vote si peu notable dans la suite de l’histoire, c’est qu’il n’eut, en pratique, aucune suite. Comme si le simple succès de principe avait été suffisant. Dans un premier temps, dès le 5 octobre, l’O.N.U. décide la suspension jusqu’à nouvel ordre des sujets à l’ordre du jour pour se consacrer à la question pressante de l’énergie atomique. Enfin (acte de « repentir juridique7 » ?) le 25 novembre suivant, une résolution présentée par l’Inde déclarant que « l’Assemblée ne discutera pas l’affaire d’Algérie et cesse par conséquent d’en être saisie » est adoptée à l’unanimité.

En l’espèce, la politique française de la chaise vide aura donc porté ses fruits. Le Monde écrit ainsi que « parmi les facteurs qui ont déterminé ce revirement à l’ONU en faveur de la France, il faut relever le rôle de journaux étrangers qui n’épousent pas toujours les vues de notre pays, comme le New York Times et le New York Herald Tribune. Tandis que le premier a affirmé que l’ONU ne signifiait rien sans la France, le second écrit que l’absence de notre pays est une absurdité. »

La 10e session de l’O.N.U. aurait néanmoins marqué un précédent. À partir de l’année suivante, alors que la guerre d’Algérie s’enlise dans ses drames, la France de Guy Mollet ne s’opposera plus à l’inscription de la question algérienne à l’ordre du jour, mais « tout en continuant d’affirmer l’incompétence des Nations Unies8. »

D’année en année, les termes des résolutions votées accentueront la pression de l’O.N.U. sur la France. L’Assemblée générale exprimera « l’espoir qu’une solution pacifique, démocratique et juste pourrait être trouvée par des moyens appropriés conformément aux principes de la charte des Nations Unies » à la 11e session (février 1957) ; et « le vœu que, dans un esprit de coopération effective, des pourparlers soient engagés et d’autres moyens appropriés utilisés, en vue d’une solution, en conformité des buts et principes de la Charte des Nations Unies » à la 12e (décembre 1957). En définitive, comme l’écrivait en 1959 le juriste Maurice Flory, « l’O.N.U. joua un rôle dans l’évolution de l’affaire algérienne en obligeant la France tous les ans à s’inquiéter du bilan de ses efforts9. »

La suite de l’histoire de la guerre d’Algérie est bien connue, contrairement à cet événement dont le souvenir est aujourd’hui anecdotique ou inexistant. Si l’issue de la guerre n’en dépendit pas, rarement la France d’après 1945 se trouva plus seule sur le plan des institutions internationales que durant ces deux mois de l’automne 1955.


  1. GUILLAUME Sylvie, Antoine Pinay, Paris, Perrin, 1990, p. 327. ↩︎
  2. Ibid., p. 329. ↩︎
  3. KNECHT Jean, « La France ne doit pas quitter les Nations unies », Le Monde diplomatique, novembre 1955.
    https://shorturl.at/6Tj7B ↩︎
  4. PIERRE Henri, « Vote serré en perspective aux Nations unies sur l’inscription à l’ordre du jour de la question algérienne », Le Monde, octobre 1955.
    https://shorturl.at/uP3a2 ↩︎
  5. « La délégation française à l’O.N.U. est rappelée à Paris à la suite du vote sur la question algérienne », Le Monde, 3 octobre 1955.
    https://shorturl.at/1hI6l ↩︎
  6. GUILLAUME Sylvie, op. cit., p. 331. ↩︎
  7. FLORY Maurice, « Algérie et Droit international », dans Annuaire Français de Droit international, 1959, n°5, p. 822. ↩︎
  8. Ibid. ↩︎
  9. Ibid., p. 824. ↩︎

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